Basse-Normandie-4x4

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bonne nouvelle un loi a été voter

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1bonne nouvelle un loi a été voter Empty bonne nouvelle un loi a été voter le Mar 6 Déc - 22:15

hub14

hub14
bonsoir tout le monde, voila j'ai recus cette email du codever c une bonne nouvelle

http://www.codever.fr/news/files/99COM_20111205_Circulaire_Olin_amendee.pdf

trollerine14

trollerine14
effectivement c'est une bonne nouvelle mais reste à clarifier certains panneaux d'interdiction !

http://www.lerelaisdupelvoux.com

sam61

sam61
cheers cheers cheers Very Happy Very Happy

SEB 27

SEB 27
yes pour une fois qu on a nicker
les talibans vert cheers

hub14

hub14
pour les panneaux il n'y en a pas des centaines, ce sont des vrais panneaux identiques a ce du codes de la routes comme ce lui ci:
bonne nouvelle un loi a été voter Sans_t10
les autres panneaux n'ont aucune valeur

ben

ben
excelente nouvelle cheers de toute facon la notion de carrossabilité a toujours été ambigu.
mais les municipalités peuvent toujours fermer leur chemins par arreté municipaux mais je crois(j'en suis pas du tout sur) que ces arretés sont limités dans la durée (doivent contenir une date de debut d'interdiction et une date de fin) si quelqu'un peut confirmer mes dires Very Happy


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