Basse-Normandie-4x4

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le bar du coin

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26le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Mer 2 Déc - 21:34

rangetoit

rangetoit
Ce matin je suis passe devant un panneau marqué interdit au quad mais est ce que cela interdit alors tous les véhicules a moteurs ou seulement les quads je me Tate pour le prendre Exclamation

27le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Mer 2 Déc - 21:36

sil20

sil20
y a t il un arrêté ?

sinon le panneau est bidon !!

28le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Mer 2 Déc - 22:00

rangetoit

rangetoit
Y a rien de marqué a part interdit au quad

29le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Mer 2 Déc - 22:02

rangetoit

rangetoit
Alors flop tu te présente pas Question

30le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Mer 2 Déc - 22:22

Admin

Admin
Admin
Un panneau d'interdiction concerne tous les véhicules ou aucun, sinon il est discriminatoire ...


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4x4ddict suzuki
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31le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Mer 2 Déc - 22:28

rangetoit

rangetoit
Ou peut on trouvera les textes de loi en ce qui concerne la circulation dans les chemins
ce serai bien dans avoir un dans son vehicule

32le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Mer 2 Déc - 22:34

Admin

Admin
Admin
Signalisation
“ Toute limitation ou interdiction de circuler doit être indiquée par un panneau visible de tous, conforme et réglementaire.
(Article R44 du code de la route)

Arrêtés municipaux ou préfectoraux
Les chemins communaux (domaine public) et les chemins ruraux ou vicinaux (domaine privé des communes) sont affectés à l’utilisation du public. (Article 59 du Code Rural, ordonnance 59-115 du 07/01/1959).

Ne sont valables que les panneaux de signalisation précisant le numéro, la date à laquelle a été pris l’arrêté et la période de limitation de l’interdiction..
Les chemins ruraux et communaux (pistes forestières, circuits de petite ou de grande randonnée, chemins, rue et voies de communication comprises) ne peuvent être interdits de façon permanente. (Décret 69-897 de septembre 1969 et Article 6-7 du Code Rural).

Pour être valables et opposables aux usagers, les arrêtés (stipulés par une Mairie ou une préfecture) doivent être motivés, c’est-à-dire correspondre au cahier des charges des Actes Administratifs IV.
En matière juridiques et légale, aucune discrimination, aucun privilège ne sont tolérés. Les formules “ interdit aux motos ”, “ interdit sauf riverains ”, “ interdit sauf ayants droit ” ne sont pas juridiquement recevable.


A vérifier pour être certain, mais je pense que ce sont les textes en vigueur


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33le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Mer 2 Déc - 22:41

Admin

Admin
Admin
La il y'a de quoi éplucher aussi ?

http://www.web4x4.org/page/loi9.htm


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4x4ddict suzuki
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34le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Mer 2 Déc - 22:45

rangetoit

rangetoit
Je garde la première

35le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Mer 2 Déc - 22:52

Admin

Admin
Admin
rangetoit a écrit:Je garde la première

Il faudrait l'imprimer en sticker sur la carrosserie !!!


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36le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Mer 2 Déc - 22:58

rangetoit

rangetoit
Oui c vrai

37le bar du coin - Page 2 Empty le bar du coin le Mer 2 Déc - 23:12

pat043

pat043
bonsoir a tous je vois qu un panneau d interdiction pose toujours des questions sur sa validite.  Une interdiction de circuler sur un chemin doit preciser le type de vehicule concerne et y mentionner une date d arrete municipal pris pour la dite interdiction. Sinon bons chemins a vous!

38le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Lun 7 Déc - 9:58

bidault jonathan

bidault jonathan
joyeux anniversaire alex

39le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Lun 7 Déc - 13:41

SYLVAIN

SYLVAIN
bonne anniv alex
le bar du coin - Page 2 4137274141 le bar du coin - Page 2 4137274141

40le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Lun 7 Déc - 20:11

sil20

sil20
le bar du coin - Page 2 4066161514 le bar du coin - Page 2 4066161514 le bar du coin - Page 2 4137274141 le bar du coin - Page 2 326000557 le bar du coin - Page 2 4257468446 Bon Anni Alex le bar du coin - Page 2 4137274141 le bar du coin - Page 2 326000557

41le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Lun 7 Déc - 21:04

sam61

sam61
Joyeux anniversaire Alex !!!! le bar du coin - Page 2 1415208858 le bar du coin - Page 2 1415208858 le bar du coin - Page 2 1415208858
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42le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Lun 7 Déc - 22:08

Manu Bidault

Manu Bidault
Joyeux anniversaire à toi Alex !!!

43le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Lun 7 Déc - 22:57

pollux

pollux
Très bon anniversaire Alex!!!

44le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Lun 7 Déc - 23:43

CALAGANE 61

CALAGANE 61
Un GRand et joyeux anniversaire à toi Alex

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45le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Mar 8 Déc - 7:01

alex12r

alex12r
Admin
Bon anniversaire Alex14


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46le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Mar 8 Déc - 9:41

sam61

sam61
alex12r a écrit:Bon anniversaire Alex14

Exclamation Exclamation Exclamation le bar du coin - Page 2 2268218008 le bar du coin - Page 2 2268218008

47le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Mar 8 Déc - 10:40

Dan76

Dan76
sam61 a écrit:
alex12r a écrit:Bon anniversaire Alex14

Exclamation Exclamation Exclamation le bar du coin - Page 2 2268218008 le bar du coin - Page 2 2268218008

Il faut suivre *Garçon*
Aujourd'hui le bar du coin - Page 2 3637191233 Amanda 27 !!!

48le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Mar 8 Déc - 10:45

calimero

calimero
Joyeux anniversaire Amanda. le bar du coin - Page 2 4137274141 le bar du coin - Page 2 4066161514 le bar du coin - Page 2 4066161514 le bar du coin - Page 2 4137274141

49le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Mar 8 Déc - 13:29

matayac

matayac
le bar du coin - Page 2 3637191233  Joyeux anniversaire Amanda 27 le bar du coin - Page 2 3637191233

50le bar du coin - Page 2 Empty Re: le bar du coin le Mar 8 Déc - 19:57

alex12r

alex12r
Admin
sam61 a écrit:
alex12r a écrit:Bon anniversaire Alex14

Exclamation Exclamation Exclamation le bar du coin - Page 2 2268218008 le bar du coin - Page 2 2268218008



Ne pas confondre Alex12r et Alex14 Very Happy Wink

ça m' ennuie de vieillir de deux ans tous les ans


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